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Chaussure SUPRA Estaban pour Homme. Une chaussure originale et ultra confortable. Elle est dotée d'un système de laçage performant et d'un excellent amorti. Parfaite pour compléter votre look !Caractéristiques : - Chaussures hautes en cuir- Fermeture par système de laçage à passants- Haut de la tige en cuir micro perforé- Logo SUPRA sur la languette et au talon- Coutures ton sur ton - Col et languette rembourrés pou…

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Informations générales sur le produit
Marque



Nom du produit Estaban Chaussure Black/red



Catégorie BASKET



Informations produit
Genre Homme



Couleur(s) Black/red



Dessus / Tige Cuir



n° 1302 - Loi portant modification du Code civil relativement aux actes d'état civil

  • Date : 15/07/2005
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.713 le 22/07/2005

Résumé : En organisant la centralisation et la transcription en Mairie des actes d’état civil passés à l’étranger concernant des Monégasques, cette loi facilite et simplifie l’obtention des documents d’état civil par les Monégasques résidant ou ayant résidé à l’étranger.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 794
  • Déposée en Séance Publique le: mercredi, 20 avril 2005
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Bernard MARQUET
  • Votée en Séance Publique le: mardi, 28 juin 2005
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